Domaines d'intervention

L’office notarial vous accompagne dans divers domaines de la vie privée et professionnelle

afin de vous conseiller et de vous apporter la sécurité juridique.

Droit de la Famille

Contrats de mariage
PACS
Changements de régime matrimonial
Protection du conjoint
Consentements à adoption
Divorces
Successions
Donations
Donations partage
Partages
Licitations
Donations entre époux
Testaments
Mandats de protection future…

Droit immobilier et urbanisme

Ventes
Ventes en l’état futur d’achèvement
Baux
Commodats
Affectations hypothécaires
Mises en copropriété
Constitutions de servitudes
Échanges
Préemptions
Règlements de lotissements
Cahiers de charges
Statuts d’ASL…

Droit des affaires

Constitutions de sociétés
Créations d’entreprises
Immobilier professionnel
Opérations touchant au capital social : augmentation et réduction de capital social, rachat de comptes courants
Transmissions d’entreprises
Liquidations et dissolutions de sociétés
Cessions de fonds de commerce et artisanaux,
Baux commerciaux
Cessions de droit au bail
Cessions de parts sociales…

Droit rural

Constitutions de sociétés agricoles
Baux ruraux
Baux cessibles
Commodats
Cessions d’entreprises agricoles
Cessions de bois et forêts
Conseils en fiscalité